Garantie 5 ans


GARANTIE ARCLUCE : PRODUITS LED

1.ARCLUCE S.p.A garantit que tous les produits LED marqués ARCLUCE, installés conformément aux notices d'installation et aux réglementations en vigueur pour l’installation de matériel électrique, sont exempts de défauts de fabrication et/ou de matériel, aux sens des dispositions de l’art. 1490 et suivants du Code Civil italien.

2.ARCLUCE S.p.A. garantit aussi le bon fonctionnement des produits LED à marque ARCLUCE, installés en conformité des notices d’installation et aux réglementations en vigueur pour l’installation de matériel électronique, pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date d’émission de la facture de la part de  ARCLUCE S.p.A. et aux conditions spécifiées par la suite.

3.La garantie dont à l’art. 2 qui précède est valable si les conditions suivantes sont respectées:

a. L'installation et les réparations du produit ont été effectuées par du personnel qualifié conformément aux consignes et à la notice d'installation ;

b. Le produit est utilisé correctement et conformément aux consignes de la notice d'utilisation;

c. Les valeurs limites de tension, fréquence réseau, courant d'alimentation et température d'utilisation (25° sauf stipulation contraire) spécifiés dans la notice sont respectées ;

d. Le produit n'est pas soumis à des charges mécaniques qui pourraient endommager la structure de l'appareil ou toute autre partie, lampes comprises ;

e. Le produit n'a pas été exposé à des agents chimiques ou abrasifs qui pourraient endommager la couche protectrice de peinture et/ou le traitement de surface et/ou la structure de l'appareil ;

f. Le taux de défaillance nominal (0,2 % pour 1000 heures de fonctionnement) n'est pas dépassé. La baisse du flux lumineux touchant des modules LED est normale jusqu'à une valeur de 0,6 % par 1000 heures de service et ne tombe par conséquent pas sous la garantie ;

g. les produits défectueux sont maintenus inaltérés par le client pour tout le temps nécessaire afin que Arcluce puisse effectuer les contrôles nécessaires au constat des vices et défauts plaints ;

h. Le client a payé régulièrement le produit selon les accords de payement. 

i. Les réclamations éventuelles relatives aux vices apparents déterminés par des causes ne dépendant pas du transport, du chargement ou du déchargement, devront être communiquées par écrit à ARCLUCE S.p.a. par mail ou télécopie sous peine de forclusion dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception des produits de la part de l’Acheteur. Les réclamations éventuelles relatives à des défauts qui ne sont pas décelables à travers un contrôle diligent à la réception (les vices cachés) devront être communiquées par mail ou télécopie à ARCLUCE S.p.a., sous peine de forclusion, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de découverte du vice et de toute façon au plus tard 1 an à partir de la date de livraison du produit à l’Acheteur.

4.La garantie dont à l’art. 2 qui précède ne couvre pas :

a. Les produits ou composants sujets à l'usure tels que les batteries, les matériaux en plastique qui pourraient  se décolorer et changer de couleur avec le normal processus de vieillissement ;

b. Les dommages tenant à des cas fortuits ou de force majeure tels que les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles, ainsi que les accidents de transport ;

c. Les dommages causés par une tension anormale avec valeur du pic supérieure à :

- 1 kV entre phase et neutre (L et N)

- 2 kV entre phase et terre ou neutre et terre (L et PE ou N et PE) ;

d. Les dommages causés par la présence d'harmoniques réseaux avec facteur THD supérieur à 15 % ;

e. Les différences de teintes chromatiques, flux lumineux ou puissance consommées entre appareils de différents lots, dues au progrès technologique survenu ;

f. Touts les frais accessoires liées à la réparation du défaut (comme par exemple le démontage/remontage, le transport  des produits défectueux et du produit réparé ou neuf, l’élimination du produit, le déplacement et la main d'œuvre, l’usage de machine ou d’échafaudages, etc. ). Toutes ces dépenses seront à la charge du client ;

g. Les composants électronique de marque non ARCLUCE et commercialisés par ARCLUCE S.p.A.

5. Si après les analyses effectuées par Arcluce S.p.A. le produit résulte affecté par des défauts couverts par la garantie présente et dont aux points 1 et 2, Arcluce S.p.A. procédera à sa discrétion à la réparation et/ou substitution avec un produit égal ou équivalent selon les avancements techniques survenus. Le produit ou les parts remplacées sont garanties exemptes de défaut de fabrication pour la période restante de la garantie du produit remplacé. 

6. En cas de controverse qui pourrait éventuellement surgir en connexion avec la présente garantie ou avec le contrat d’achat du produit LED à marque ARCLUCE,  la loi italienne sera appliquée et le seul tribunal compétent sera celui de Milan.